Navigation aérienne [ANS]
Le secteur ANS exerce des tâches professionnelles réglementées par la n° 23/001 du 23 janv 2023; modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, publiée au Journal Officiel et par la législation de la RDC.
La direction de la sécurité de navigation aérienne au sein de l'AAC/RDC, agit conformément à la réglementation en vigeur et est indépendante des prestataires de services de navigation aérienne (ANSP). Il exerce ses pouvoirs de manière impartiale et transparente.
La RDC compte deux prestataires de services de navigation aérienne (non certifiés) :
- La Régie des Voies Aériennes "RVA" en sigle, (certifié) pour fournir :
- Services de la circulation aérienne (ATS),
- Services d'information aéronautique (AIS),
- Services de communication, de navigation et de surveillance (CNS).
- L'Agence Nationale de Météorologie et de Télédetection par Sattelite "METTELSAT" en sigle, (certifié) pour fournir des services de météorologie aéronautique (MET).
Les pricipales taches administrative couvrent les domaines d'activité suivants :
- surveillance des prestataires de services de navigation aérienne, c'est-à-dire les services de la circulation aérienne (ATS) ; les services d'information aéronautique (AIS), les services de communication, de navigation et de surveillance (CNS) et les services météorologiques (MET) ;
- agrément et surveillance des organismes de formation ;
- gestion des opérations de recherche et de sauvetage (SAR);
- surveillance des événements de sécurité dans l'aviation civile;
- l’approbation des procédures et des exemptions associées à la navigation aérienne.
