Information générale
L'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo (AAC/RDC) est l'autorité compétente pour la Délivrance, la Conversion, la prorogation, le Renouvellement, ainsi que la Validation des licences du personnel aéronautique. Elle est aussi responsable de la conduite d'examens théoriques et pratiques au moment de la délivrance ou de la validation d’une licence étrangère. Les licences du personnel aéronautique sont délivrées conformément à la réglementation aéronautique du Congo Démocratique (RACD 02) relatif aux licences du personnel. Les dérogations et exemptions relatives aux titres aéronautiques sont toutefois délivrées conformément à la législation nationale. A l’exception de licence d’équipage de cabine, les licences délivrées par l'Autorité de l'aviation civile de République Démocratique du Congo (AAC/RDC) sont conformes au chapitre 05 de l’Annexe 1 de l’OACI et reconnues dans tous les États membres de l'Organisation de l’Aviation Civile International. Tout détenteur d’un titre aéronautique en cours de validité peut exercer ses privilèges dans des avions immatriculé en République Démocratique du Congo (par exemple 9S….), dans des organismes agréés ou homologues par L'Autorité de l'aviation civile de la République Démocratique du Congo (AAC/RDC).
LICENCES DE MEMBRE D’EQUIPAGE DE CONDUITE A VALIDER OU A CONVERTIR PAR L’AAC/RDC
L’Autorité de l’aviation civile de la République Démocratique du Congo valide ou converti les licences de membre d’équipage de conduite/équipe de télé pilotage.
Une licence est convertie ou validée lorsqu'un candidat a réussi les examens théoriques appropriés auprès d'un organisme de formation agréé et de l'AAC/RDCß, ainsi que des tests de compétences pratiques auprès d'un examinateur.
Les licences à valider pour le membre d’équipage de conduite sont catégorisées de la manière suivante :
- Licence de pilote privé (PPL) — avion, ou hélicoptère ;
- Licence de pilote professionnel (CPL) — avion, ou hélicoptère;
- Licence de pilote de ligne (ATPL) — avion ou hélicoptère ;
- Licence de mécanicien navigant (F/E) ; et
- Licence de télépilote — avion.
Les conditions générales d’obtention d’une validation de la licence étrangère sont:
- Le candidat soumet un dossier de demande établie suivant le formulaire n° FOAAC-PEL-02-01 au Directeur Général;
- Le candidat détient une licence délivrée conformément aux normes de l’OACI;
- Le candidat détient une licence qui n’est pas révoquée ou suspendue par son État de délivrance ;
- Le candidat détient une attestation médicale étrangère délivrée par l’État d’émission de la licence originelle et un médical congolais délivré par un médecin examinateur agrée par l’AAC/RDC à la première demande;
- Le candidat détient une qualification de classe ou de type à jours (selon le cas);
- Le candidat présente son carnet de vol au service de délivrance de licence et démontre l’expérience récente acquise dans les trois (03) derniers mois à savoir 03 décollages et 03 atterrissages effectués sur la catégorie, la classe ou le type d’aéronef suivant le cas pour le membre d’équipage de conduite;
- Le candidat satisfait aux épreuves de connaissance théorique relative à la réglementation en vigueur organisée par l’AAC/RDC ainsi qu’aux tests de compétences pratiques auprès d'un examinateur désigné;
- Le candidat presenteune photographie en couleur et en format passeport ;
- Le candidat présente une copie d’une pièce (passeport, carte d’électeur, …) établissant son identité ;
- Le candidat présente un curriculum vitae (CV) signé et daté ;
- Le candidat soumet un dossier de demande établie suivant le formulaire n° FOAAC-PEL-02-01 au Directeur Général;
- Le candidat détient une licence délivrée conformément aux normes de l’OACI;
- Le candidat détient une licence qui n’est pas révoquée ou suspendue par son État de délivrance ;
- Le candidat détient une attestation médicale congolaise délivré par un médecin examinateur agrée par l’AAC/RDC;
- Le candidat détient une qualification de classe ou de type à jours (selon le cas);
- Le candidat est capable de lire, écrire et comprendre les langues française et anglaise tel que spécifié au paragraphe 1.2.9.6 du RACD 02 ;
- Le candidat présente son carnet de vol au service de délivrance de licence et démontre l’expérience récente acquise dans les trois (03) derniers mois à savoir 03 décollages et 03 atterrissages effectués sur la catégorie, la classe ou le type d’aéronef suivant le cas pour le membre d’équipage de conduite;
- Le candidat satisfait aux épreuves de connaissance théorique relative à la réglementation en vigueur organisée par l’AAC/RDC ainsi qu’aux tests de compétences pratiques auprès d'un examinateur désigné;
- Le candidat présente une copie de son brevet de formation de pilotage ;
- Le candidat présente une copie de sa qualification initiale ;
- Le candidat présente une copie de son titre scolaire ;
- Le candidat présente une copie de sa qualification initiale ;
- Le candidat presenteune photographie en couleur et en format passeport ;
- Le candidat présente une copie d’une pièce (passeport, carte d’électeur, …) établissant son identité ;
- Le candidat présente un curriculum vitae (CV) signé et daté ;
- Le candidat soumet un dossier de demande établie suivant le formulaire n° FOAAC-PEL-02-01;
- La copie de sa licence congolaise ;
- La copie de son certificat médical (classe 1 : ATPL et CPL), (classe 2 : PPL et F/E) ;
- La copie de son contrôle de compétence hors ligne (CPL, ATPL, F/E),
- La copie de son certificat de compétence linguistique (français et anglais);
- Un relevé des heures de vol ;
- Pour le PPL : Justifier d'une expérience récente de vol de 12 heures au minimum en solo dans les douze derniers (12) mois sur les aéronefs concernés;
- Pour le CPL et ATPL : Avoir effectué au moins trois (03) décollages et (03) atterrissages de jour ou de nuit dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent, à titre de pilote aux commandes;
- Pour le F/E : Avoir effectué au moins quinze (15) heures de vol dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent.
Les conditions générales d’obtention d’une conversion de la licence étrangère sont:
Les conditions générales pour prorger une licence de membre d'equipage de conduite sont:
Le candidat dépose sa demande et les éléments y relatifs à la Direction Générale de l’AAC/RDC, dans le quinze (15) jours avant l’expiration de sa licence. Les éléments qui accompagnent sa demande sont :
EXPERIENCE RECENTE
RENOUVELLEMENT OU RETABLISSEMENT DES PRIVILLEGES D'UNE LICENCE DE MEMBRE D’EQUIPAGE DE CONDUITE
Les conditions du retablissement des privilèges liés aux licences du personnel aéronautique, sont établies par la Décision du Directeur Général n° AAC/100/DG/TMJ/ALG/040/18 du 03 aout 2018, fixant tes modalités de rétablissement des privilèges liés aux licences du personnel aéronautique arrivées à expiration mais non prorogées.
Le tableau suivant présente un bref aperçu des licences accordées par l'AAC/RDC conformément au règlement susmentionné.
|
FE |
PPL |
CPL |
ATPL |
---|---|---|---|---|
Catégorie d'aéronef |
(A) / (H) |
(A) / (H) |
(A) / (H) |
(A) / (H) |
Âge minimum |
16 ans |
17 ans |
18 ans |
21 ans |
Certificat médical |
Class 2 |
Class 2 |
Class 1 |
Class 1 |
Privilèges de la Licence |
Vols commerciaux dans le transport aérien |
Vols non commerciaux ; la formation au pilotage contre rémunération est autorisée. |
Vols commerciaux en tant que Copil dans le transport aérien |
Vols commerciaux en tant que Cndt de bord dans le transport aérien |
Approbation de la langue |
Les pilotes d'avion, d'hélicoptère, de transport motorisé et de dirigeable tenus d'utiliser le radiotéléphone ne doivent pas exercer les privilèges de leurs licences et qualifications à moins qu'ils n'aient une mention de compétence linguistique sur leur licence en anglais ou dans la langue utilisée pour les communications radio impliquées dans le vol. La mention indique la langue, le niveau de compétence et la date de validité. |
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Restriction d'âge |
65 ans pour les opérations commerciales |
N'existe pas. |
60 ans d'exploitation monopilote 65 ans en opérations multipilotes |
60 ans d'exploitation monopilote 65 ans en opérations multipilotes |
Chaque licence doit comprendre une ou plusieurs qualifications déterminant l'avion qu'un pilote peut piloter.